CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RÉSERVATION PAR INTERNET DE CHAMBRE D’HÔTEL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE
ARTICLE 1 – LE PRESTATAIRE DE SERVICES : LA SOCIÉTÉ UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE
Le prestataire de services est la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE, SASU au capital de 4'444’450,00 € dont le siège social est situé 1, place Vendôme – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 079 822.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel sur son site internet dont l’adresse est la suivante :
www.1-placevendome.com
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 55 04 55 00, mais également par courriel envoyé à l’adresse suivante : conncierge@1-placevendome.com
Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR14562079822.
L’hébergeur du site internet de l’Hôtel 1, PLACE VENDÔME est : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL dont le siège social est situé 38 Avenue John F. Kennedy – L 1855 LUXEMBOURG.
Le directeur de la publication est M. Serge Steininger.
Le responsable de la rédaction est M. Serge Steininger.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE permet la réservation de chambres au sein de l’hôtel 1, PLACE VENDÔME se trouvant au 1, place Vendôme – 75001 Paris (France).
Les présentes conditions générales de vente de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’hôtel 1, PLACE VENDÔME. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation en ligne suppose l’acceptation sans restriction ni réserve du client des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ».
Le client déclare également (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En utilisant ce site, le client reconnait être majeur capable et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante par le client en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services de l’hôtel 1, PLACE VENDÔME ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.
Les conditions générales de vente de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la réservation par sa confirmation vaut adhésion par le client aux présentes conditions générales de vente de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Aucune réservation n’est possible sans cet accord.
Le client déclare avoir obtenu de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE toutes les informations nécessaires sur le site
www.1-placevendome.com.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Les conditions générales de vente sont uniquement proposées en langue française et anglaise.
L’hôtel 1, PLACE VENDÔME se réserve la faculté de modifier ou compléter ses conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE sur le site
www.1-placevendome.com.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE offre sur son site des services de réservation de chambres d’hôtel ou autres types d’hébergement.
Le client choisit une ou plusieurs chambres présentées sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Les chambres offertes à la réservation présentées sur le site internet du prestataire de services font chacune l'objet d'un descriptif par catégorie mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.
Le client est seul responsable de son choix de sa chambre et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Il est possible d’effectuer une réservation le jour même.
A chaque réservation un numéro de réservation est délivré au client, lui permettant le cas échéant d’annuler sa réservation.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE RÉSERVATION
Le client choisit tout service présenté sur le site en suivant le parcours prévu à cet effet.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire de la demande de réservation dématérialisée accessible en ligne sur le site web
www.1-placevendome.com.
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Étape 1 :
Le client clique sur le lien dénommé « réserver » qui permet d’accéder au moteur de réservation. Le client est alors dirigé vers une page internet sur laquelle figure un calendrier à jour des disponibilités et des prix proposés pour chaque nuitée (hors taxe de séjour).
Étape 2 :
Le client effectue une recherche en précisant les dates auxquelles il souhaite réserver une chambre, le nombre de personnes qui séjournerons à l’hôtel et valide ses critères en cliquant sur le lien « rechercher ».
Étape 3 :
Suite à la requête du client mentionnée à l’étape 2, le site internet précise au client quelles chambres sont disponibles aux dates demandées par le client ;
Étape 4 :
Le client clique sur la chambre de son choix en cliquant sur le lien « réserver maintenant », choisie grâce aux détails donnés sur le site internet pour chacune des catégories de chambres disponibles aux dates demandées par le client. Le client doit s’assurer alors que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, chambres, prix, etc…) ; elles ne pourront plus être modifiées après la finalisation de sa réservation conformément à l’étape 5, préalablement à cette étape 5, le client peut à tout moment modifier sa réservation, en revenant aux pages précédentes.
Étape 5 :
Le client doit remplir un formulaire précisant au moins ses nom, prénom, civilité, email, téléphone, adresse et informations de paiement. Le client doit également indiquer s’il souhaite ou non recevoir les newsletters et offres promotionnelles de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE, et accepter la politique de confidentialité et les conditions de réservation, puis cliquer sur le lien « finaliser une réservation ».
Étape 6 :
Validation de la réservation par le client. Le contrat est alors valablement conclu.
Étape 7 :
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE transmet au client dans les meilleurs délais par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa réservation reprenant les éléments essentiels tels que l'identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité.
Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord entre le client et la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE si le client ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation.
Dans l'hypothèse où le client ne reçoit pas de confirmation de réservation, il lui incombe de contacter la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE dans les conditions prévues à l'article 13.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation.
ARTICLE 6 – DÉLAI DE RETRACTATION
L’article L 221-18 du Code de la Consommation précise que :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Quant à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, il précise que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, les présentes conditions générales étant applicables à la réservation de chambre d’hôtel prévue à une date déterminée, le client ne bénéficie pas de délai de rétraction.
ARTICLE 7 – CARACTÉRISTIQUES ET PRISE DE POSSÉSSION DE CHAMBRES
7.1 Enfants et lit d’appoint :
Tous les enfants sont les bienvenus. Un canapé convertible qui fait office de lit supplémentaire ou un lit d’appoint / lit bébé peut être installé dans certaines suites suffisamment spacieuses. Des frais supplémentaires à hauteur de 200 € TTC seront facturés si le troisième occupant est âgé de 12 ans ou plus.
7.2 Internet :
Un accès internet sans fil (WiFi) sécurisé est disponible dans l’hôtel gratuitement.
7.3 Repas :
Les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension ou pension complète, etc.) ne sont pas comprises dans le prix de la chambre réservée. Elles sont donc à régler en plus du prix de la chambre et sur place. Un petit déjeuner continental coûte 45 € TTC par personne.
7.4 Parking :
Un parking privé est disponible sur place au tarif de 55 € TTC par jour.
7.5 Prise de possession de la chambre réservée :
Les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 15 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé 50 % jusqu’à 17 heures et le prix de la nuit suivante pour un départ après 17 heures.
ARTICLE 8 – TARIFS
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) et à la (aux) date(s) sélectionnée(s) par le client.
Les prix sont confirmés au client en euros ou dans la devise sélectionnée par le client, montant toutes taxes comprises (TVA et frais de séjour compris) à l’exclusion des frais de service et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale de l’hôtel. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner…) ne sont pas incluses dans le prix de la chambre.
De manière générale, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la chambre, telles que les assurances, les places de parking, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, JCB, cette liste étant susceptible d’évoluer) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.
Le paiement des prestations réservées s’effectuera sur place à l’Hôtel le dernier jour de son séjour. Il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE pourra, le jour de l’arrivée du client, faire une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE a choisi la solution Paytweak afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du client fait l’objet d’un examen de validité par ce partenaire et peut être refusée pour plusieurs raisons, et notamment : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE d’autre part, pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
A défaut de paiement par le client de l’intégralité des sommes dues à la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE, au plus tard le dernier jour de son séjour, toute somme impayée sera productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal.
Si le client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas annulé sa réservation, alors le prix de la première nuitée sera dû à l’hôtel et débité sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées lors de la réservation.
Lorsque le client effectue une réservation en ligne, son compte n'est pas débité : seule une empreinte de sa carte de crédit est enregistrée par mesure de sécurité.
ARTICLE 10 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dès lors que les prestations d’hébergement sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire choisi par le Client et les conditions associées précisées dans la confirmation de réservation. En cas de non présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, les conditions indiquées sur la confirmation sont également applicables (de la première nuit chargée à l’ensemble du séjour en fonction de la saison).
L’annulation de la réservation peut s’effectuer soit par courrier électronique à l’adresse reservation@1-placevendome.com soit par téléphone au 01 55 04 55 00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).
ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est seul responsable de son choix des services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne peut être recherchée à cet égard.
Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation. La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. A cet égard, la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 13 ci-après.
Le client s’engage à utiliser le site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes conditions générales de vente. En cas de manquement du client à ses obligations au titre des présentes, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ou aux tiers. A ce titre, le client s’engage à garantir la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
En particulier, le client s’engage, en réalisant une réservation définitive, à en payer le prix.
Le client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’hôtel.
Le client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’hôtel et ne doit pas compromettre la sécurité de l’hôtel ou des personnes qui s'y trouvent.
Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’hôtel ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’hôtel, amènera le directeur de l’hôtel et/ou tout autre prestataire du service à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux.
Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’hôtel qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’hôtel pourra demander ces éléments.
Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE
Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à la réservation peut être portée soit par courrier électronique à l’adresse reservation@1-placevendome.com soit par téléphone au 01 55 04 55 00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le client communique sur le site internet permettent à la société la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE de traiter et d'exécuter les réservations faites sur le site internet et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client.
Lorsque le client utilise le site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de protection des données personnelles des clients », accessible en cliquant sur le lien suivant :
www.1-placevendome.com/fr/politique-de-confidentialité/.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation ou de gérer les réclamations du client.
Les informations collectées dans le cadre de la réservation du client sont destinées à la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
Le client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles » :
www.1-placevendome.com/fr/politique-de-confidentialité/.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet.
L'accès au site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, qui reste la propriété exclusive de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE.
Les éléments accessibles sur le site internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels et base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE détient.
Il est expressément interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site internet sans l'autorisation écrite préalable de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE.
L'exploitation non préalablement autorisée par la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site internet pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure tels que ces cas sont définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 17 – UTILISATION DU SITE
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au site et aux services proposés en respectant les présentes conditions générales de vente et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
A ce titre, la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que la responsabilité de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site et/ou de la réservation des services.
En aucun cas, la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.
Le site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du client.
La société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
ARTICLE 18 – CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Le client est informé par la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions générales de vente et la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Le fait que la société UNION HÔTELIÈRE PARISIENNE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Conditions générales valables à compter du 17 octobre 2023.